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Dokumente STATUT - 31 résultats

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Statut de l'animal : des débats animés au Congrès National de l'AFVAC Gagnon, Anne-Claire | L'essentiel 22/01/2015

Article

Résumé : Retour sur le Panforum organisé, le 15 novembre 2014 à Paris, à l'occasion du Congrès annuel de l'Association Française des Vétérinaires d'Animaux de Compagnie (AFVAC). La question de la modification du statut animal y a été abordé de façon très vivante. Le Conseil Supérieur de l'Ordre (CSO), l'AFVAC et le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) ont débattu en présence de nombreuses personnalités.

CONFERENCE ; AFVAC ; SNVEL ; DROIT DES ANIMAUX ; STATUT ; BIEN-ETRE ANIMAL ; ANTHROPOMORPHISME ; CODE ; MAUVAIS TRAITEMENT

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Les députés adoptent l'évolution du statut de l'animal dans le Code civil Neveux, Marine | La semaine vétérinaire 30/01/2015

Article

Résumé : Un point sur la fin du désaccord persistant entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur le changement du statut de l'animal dans le Code civil.

CODE CIVIL ; ANIMAL DOMESTIQUE ; FONCTION COGNITIVE ; STATUT

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La longue marche des animaux pour leurs droits Nisand, Raphaël | La défense de l'animal : journal des S.P.A de France 15/02/2015

Article

Résumé : Le 28 janvier 2015, l'Assemblée Nationale à reconnu aux animaux la qualité symbolique d'"êtres vivants doués de sensibilité". Un point sur ce changement de statut juridique rendu possible par un faisceau de mobilisations.

STATUT ; CODE CIVIL ; ANIMAL DOMESTIQUE ; FONCTION SENSORIELLE ; BIEN-ETRE ANIMAL ; PROTECTION ANIMALE

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La protection animale, sujet de débat citoyen | La défense de l'animal : journal des S.P.A de France 15/02/2015

Article

Résumé : Retour sur l'intervention de Christian Carrard, président de la SPA de Bergerac, lors d'une conférence sur le statut juridique de l'animal organisée à Bergerac, le 19 novembre 2014.

SPA ; CONFERENCE ; STATUT ; ANIMAL ; FONCTION SENSORIELLE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; RELATION HUMAIN-ANIMAL

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L'animal être sensible : quoi de neuf pour sa protection ? Corréard, Pierre | Vos chiens 01/07/2015

Article

Résumé : Réflexion sur la législation régissant les animaux domestiques. Cet article a pour point de départ l'ordonnance du 17 février 2005 "relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur". Soumettre les ventes d'animaux domestiques au Code de la consommation ne replacerait-il pas l'animal au sein de la catégorie des objets inanimés ? Au-delà de cet aspect, l'auteur s'interroge sur les limites d'une législation qui ne reconnaît pas la singularité de chaque espèce d'animal domestique.
Résumé : Réflexion sur la législation régissant les animaux domestiques. Cet article a pour point de départ l'ordonnance du 17 février 2005 "relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur". Soumettre les ventes d'animaux domestiques au Code de la consommation ne replacerait-il pas l'animal au sein de la catégorie des objets inanimés ? Au-delà de cet aspect, l'auteur s'interroge sur les limites d'une législation ...

LOI ; CODE RURAL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; STATUT ; ANIMAL DOMESTIQUE ; ELEVAGE ; CONFORMATION ; GARANTIE

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Un arrêt ferait-il jurisprudence ? Corréard, Pierre | Vos chiens 01/07/2016

Article

Résumé : La Cour de cassation a cassé une décision de justice en déclarant un vendeur non responsable pour le défaut de non-conformité de son chien. La décision, et plus encore, les motifs invoqués soulèvent de nouvelles questions. Si cette jurisprudence s'installait, cela pourrait encore compliquer la vie des éleveurs.

STATUT ; CODE CIVIL ; CODE RURAL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DEFAUT

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Protection animale : leur sensibilité est reconnue Guillaume, Fanny | Petmarket magazine 08/01/2017

Article

Résumé : Depuis le 17 février 2015, les animaux sont considérés comme des "êtres doués de sensibilité". A l'image de cette évolution du statut juridique des animaux, la protection animale a pris de l'importance. Certaines associations de protection travaillent en partenariat avec les enseignes spécialisées.

STATUT ; BIEN-ETRE ANIMAL ; PROTECTION ANIMALE ; ABANDON ; REFUGE ; SPA ; FOURRIERE : LIEU

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Le Code de l'animal réunit l'ensemble des textes du droit animalier Chamard, Valentine | La semaine vétérinaire 30/03/2018

Article

Résumé : Publié en mars 2018 sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, le Code de l'animal réunit les textes juridiques concernant les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Présentation de cet ouvrage, issu de la collaboration de la Fondation 30 millions d'amis et de spécialistes du droit privé et animalier.

JURIDIQUE ; CODE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; DROIT DES ANIMAUX ; STATUT

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Sortie du tout premier Code de l'animal Société Centrale Canine | Centrale Canine Magazine 07/05/2018

Article

Résumé : Premier ouvrage du genre en France, le Code de l'animal publié en mars 2018, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, réunit tous les textes de loi concernant les animaux sauvages et domestiques.

JURIDIQUE ; CODE ; DROIT DES ANIMAUX ; LOI ; STATUT

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Vers un statut juridique autonome pour l'animal ? Igoho, Michaella | La semaine vétérinaire 19/10/2018

Article

Résumé : Retour sur le colloque "L'animal et l'homme" organisé, en octobre 2018, à l'université de Bretagne occidentale (Brest), et qui portait notamment sur le statut juridique de l'animal. Depuis 2015, l'animal est reconnu comme "un être vivant doué de sensibilité" (cf. article 515-14 du Code civil) mais il est toujours soumis au régime des biens. Les juristes qui sont intervenus lors de ce colloque ont évoqué les changements induits par cette modification du Code civil. Ils en ont également pointé les contradictions. La nécessité d'envisager un statut juridique spécifique pour l'animal, afin de lui offrir une meilleure protection, a été soulignée par tous les intervenants. L'article s'achève sur un court entretien avec François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit de Brest.
Résumé : Retour sur le colloque "L'animal et l'homme" organisé, en octobre 2018, à l'université de Bretagne occidentale (Brest), et qui portait notamment sur le statut juridique de l'animal. Depuis 2015, l'animal est reconnu comme "un être vivant doué de sensibilité" (cf. article 515-14 du Code civil) mais il est toujours soumis au régime des biens. Les juristes qui sont intervenus lors de ce colloque ont évoqué les changements induits par cette ...

JURIDIQUE ; CONFERENCE ; DROIT DES ANIMAUX ; STATUT ; CODE CIVIL ; RELATION HUMAIN-ANIMAL ; EVOLUTION

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Accorder aux animaux une personnalité juridique permettrait de mieux les protéger Lafon, Maud | La dépêche vétérinaire 27/10/2018

Article

Résumé : La question d'une reconnaissance aux animaux de la personnalité juridique a été abordée lors d'un colloque de droit comparé, organisé à Paris, fin septembre 2018. Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité mais restent soumis au régime des biens. Leur accorder la personnalité juridique permettrait notamment de leur offrir une meilleure protection et de les désigner comme victimes au sens de la loi.
Résumé : La question d'une reconnaissance aux animaux de la personnalité juridique a été abordée lors d'un colloque de droit comparé, organisé à Paris, fin septembre 2018. Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité mais restent soumis au régime des biens. Leur accorder la personnalité juridique permettrait notamment de leur offrir une meilleure protection et de les désigner comme victimes au sens de la loi.

CONFERENCE ; DROIT DES ANIMAUX ; JURIDIQUE ; STATUT ; JURISPRUDENCE

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Chiens-guides : un statut spécifique Igoho, Michaella | La semaine vétérinaire 26/10/2018

Article

Résumé : La protection juridique des chiens-guides et des chiens d'assistance faisait partie des points abordés lors d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Bretagne occidentale (Brest) en octobre 2018. Présentation des spécificités du statut des chiens-guides d'aveugle et des chiens d'assistance sur le plan juridique.

JURIDIQUE ; CONFERENCE ; LEGISLATION ; STATUT ; CHIEN POUR HANDICAPE ; LIEU PUBLIC ; MOYEN DE TRANSPORT

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Le concept de la propriété Peccavy, Céline | Centrale Canine Magazine 11/2019

Article

Résumé : Développement sur la notion juridique de propriété pour les animaux domestiques. Cet article explique ce que ce terme signifie dans le cadre de la vente d'un chien. Il aborde également la question d'un conflit sur l'identité du propriétaire entre une personne détentrice sur la carte I-Cad de l'animal et une autre en possession de l'animal.

JURIDIQUE ; STATUT ; PROPRIETE ; VENTE ; IDENTIFICATION ; DETENTEUR ; PROPRIETAIRE

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Droit animalier, personne animale : les solutions juridiques Gagnon, Anne-Claire | La dépêche vétérinaire 02/11/2019

Article

Résumé : Cet article revient sur le colloque organisé en octobre 2019 par la Fondation Droit animal, Ethique et Sciences (LFDA) autour de la question des droits et de la personnalité juridique des animaux. Les interventions ont porté sur la convergence entre les droits de l'Homme et les droits de l'animal, ainsi que sur la Déclaration des droits de l'animal.

RELATION HUMAIN-ANIMAL ; DROIT DES ANIMAUX ; PROTECTION ANIMALE ; STATUT

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Réflexion sur l'évolution du statut de l'animal Neveux, Marine | La semaine vétérinaire 08/11/2019

Article

Résumé : Compte rendu du colloque "Droit et personnalité juridique de l'animal" qui s'est tenu le 22 octobre 2019 à Paris, organisé par la Fondation droit animal, éthique et sciences.

PROTECTION ANIMALE ; STATUT ; CONFERENCE ; DROIT DES ANIMAUX

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Des pistes pour harmoniser les catégories juridiques de l'animal Rose, Hélène | La semaine vétérinaire 24/01/2020

Article

Résumé : Compte-rendu du colloque "La protection animale ou l'approche catégorielle" qui s'est tenu à Brest en novembre 2019, organisé par la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale. La question de l'intérêt d'une reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal était au cœur des débats. L'encadrement du travail des animaux a également été abordé.

DROIT DES ANIMAUX ; STATUT ; CODE CIVIL ; UTILISATION ; REFORME ; BIEN-ETRE ANIMAL

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Bien-être animal : évolution de l'arsenal législatif européen Lafon, Maud | Centrale Canine Magazine 09/2020

Article

Résumé : Les réflexions sur le bien-être animal sont omniprésentes dans les sphères sociétale et politique et l'amélioration du bien-être animal est devenue un enjeu électoral dans plusieurs pays d'Europe. Retour sur l'évolution de l'arsenal législatif en protection animal en France, depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'au rapport remis le 23 juin 2020 au ministère de l'Agriculture par le député Loïc Dombreval. Tour d'horizon législatif de différents pays d'Europe qui pourraient inspirer les législateurs français : la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l'Angleterre, l'Allemagne et les Pays-Bas.
Résumé : Les réflexions sur le bien-être animal sont omniprésentes dans les sphères sociétale et politique et l'amélioration du bien-être animal est devenue un enjeu électoral dans plusieurs pays d'Europe. Retour sur l'évolution de l'arsenal législatif en protection animal en France, depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'au rapport remis le 23 juin 2020 au ministère de l'Agriculture par le député Loïc Dombreval. Tour d'horizon législatif de différents ...

BIEN-ETRE ANIMAL ; LEGISLATION ; PROTECTION ANIMALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; STATUT ; BELGIQUE ; LUXEMBOURG ; SUISSE ; GRANDE BRETAGNE ; ALLEMAGNE ; PAYS-BAS ; HISTORIQUE

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Bien-être animal : l'approche politique Lafon, Maud ; Pineda, Matthieu | Centrale Canine Magazine 01/2021

Article

Résumé : Le bien-être animal est un sujet sociétal en pleine effervescence qui a trouvé un écho dans la sphère politique. À l'instar des animaux de rente, le chien et son élevage sont dans le viseur de plusieurs propositions de lois destinées à améliorer leur bien-être. Cet article retrace l'essor de la question du bien-être animal dans le débat publique en France et les mesures qui ont été prises à ce sujet. Il aborde le rapport rendu par le député Loïc Dombreval au ministère de l'Agriculture courant 2020, le Référendum d'initiative partagée (RIP) pour les animaux et d'autres initiatives lancées cette même année.
Résumé : Le bien-être animal est un sujet sociétal en pleine effervescence qui a trouvé un écho dans la sphère politique. À l'instar des animaux de rente, le chien et son élevage sont dans le viseur de plusieurs propositions de lois destinées à améliorer leur bien-être. Cet article retrace l'essor de la question du bien-être animal dans le débat publique en France et les mesures qui ont été prises à ce sujet. Il aborde le rapport rendu par le député ...

BIEN-ETRE ANIMAL ; POLITIQUE ; CHIEN ; STATUT ; LEGISLATION ; HISTORIQUE

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Europe : le statut de l'animal familier et la question de son euthanasie sont des thématiques mouvantes Hervé, Agathe | La dépêche vétérinaire 27/05/2023

Article

Résumé :

Comparaison des législations relatives à l'euthanasie des carnivores domestiques française, européenne, britannique et espagnole. Ce décryptage montre que le statut des animaux familiers varie d'une législation à l'autre et qu'il en va de même concernant le cadre légal de l'acte d'euthanasie.  

ENQUETE ; LEGISLATION ; CARNIVORE DOMESTIQUE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; ROYAUME-UNI ; ESPAGNE ; JURIDIQUE ; STATUT ; ETHIQUE

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Anniversaire de l'ACT Maine-Anjou : 110 ans au service de la cynophilie ! Association canine Maine-Anjou | Centrale Canine Magazine 11/2023

Article

Résumé :

En 1913, la Société canine du Maine voyait le jour et obtenait le patronage de la SCC pour une exposition au Mans. À l'occasion de l'édition 2023 de cette exposition, l'Association canine Maine-Anjou célèbrera son 110e anniversaire. Retour sur l'historique de cette association, depuis sa création et son affiliation, jusqu'au tournant du 21e siècle. 

Encadré : les administrateurs de l'ACMA.

ASSOCIATION CANINE MAINE ANJOU ; HISTORIQUE ; CYNOPHILIE ; 20EME SIECLE ; 21EME SIECLE ; ASSOCIATION ; STATUT

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Roll. : niv...elfenn./paj.

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