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Documenti PROPRIETE 6 résultats

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Commento : État des lieux de la jurisprudence sur les litiges relatifs à la propriété d'un chien. En cas de séparation d'un couple, qui aura la garde du chien ? La personne dont le nom figure sur l'acte de vente ou celle sur la carte d'identification de l'animal ? Y a-t-il des critères retenus spécifiquement par le juge ?

JURISPRUDENCE ; DROIT ; PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; LITIGE ; CONCUBINAGE

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Commento : Pour rentrer dans le régime de droit de la vente, la cession d'un animal doit nécessairement impliquer le paiement d'un prix de vente. Les risques liés au paiement en différé et les ressources permettant aux vendeurs d'éviter certaines déconvenues sont expliqués dans cet article.

VENTE ; PRIX DE VENTE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; PROPRIETE ; SAILLIE ; ATTESTATION DE VENTE ; CODE CIVIL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; GARANTIE

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Commento : Développement sur la notion juridique de propriété pour les animaux domestiques. Cet article explique ce que ce terme signifie dans le cadre de la vente d'un chien. Il aborde également la question d'un conflit sur l'identité du propriétaire entre une personne détentrice sur la carte I-Cad de l'animal et une autre en possession de l'animal.

JURIDIQUE ; STATUT ; PROPRIETE ; VENTE ; IDENTIFICATION ; DETENTEUR ; PROPRIETAIRE

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Commento : Partant du constat que les abandons de chiens sont extrêmement nombreux en France et que la maltraitance est également très présente dans la sphère canine, cet article pointe des insuffisances dans le circuit français de la production et de l'acquisition de chiens. Il présente également le rapport rendu par Loïc Dombreval au ministère de l'Agriculture en juin 2020 et met en lumière trois de ses propositions concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens en France. L'absence d'un volet de prévention concernant la filière de l'éducation canine est toutefois regrettée par l'auteur.
Commento : Partant du constat que les abandons de chiens sont extrêmement nombreux en France et que la maltraitance est également très présente dans la sphère canine, cet article pointe des insuffisances dans le circuit français de la production et de l'acquisition de chiens. Il présente également le rapport rendu par Loïc Dombreval au ministère de l'Agriculture en juin 2020 et met en lumière trois de ses propositions concernant l'élevage, l'acquisition et ...

BIEN-ETRE ANIMAL ; MAUVAIS TRAITEMENT ; QUALITE DE VIE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; ELEVAGE ; VENTE ; PROPRIETE ; FORMATION ; SOCIALISATION

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Commento : Entretien avec Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture à propos du plan d'action établi par le gouvernement pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnie en France. Il répond aux questions de la rédaction sur les aides débloquées pour la protection animale et les dispositifs prévus pour sensibiliser les futurs-acheteurs au moment de l'achat et durcir les sanctions encourues pour les abandons.

POLITIQUE ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; PROTECTION ANIMALE ; REFUGE ; INFORMATION ; PROPRIETE ; ACHETEUR

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Commento :

"Le lien existant entre les animaux et les hommes ne cesse d'évoluer. Il a fait un bond en avant depuis 2019, avec l'instauration d'un véritable Code officiel regroupant les textes inhérents au statut et à la protection animale, et en 2021, avec la loi sur la maltraitance animale. Qu'en est-il en pratique ? Jusqu'à quand pourra-t-on continuer à vendre des animaux en animalerie, détenir des animaux sauvages ou les mettre en spectacle dans des cirques ou des parcs d'attractions ? Le monde va changer et les humains aussi, car la prise de conscience de l'homme sur la conscience et la sensibilité de l'animal fait son chemin et pose petit à petit des pierres, qui se transformeront bientôt en douceur sur le cœur des animaux.
Ne restera plus que le principe d'égalité, de respect et d'amour pour son prochain, comme toute espèce de ce monde y a tout simplement droit. Ce livre s'adresse à tout être humain, aimant les animaux, qui s'intéresse à ces questions éthiques, de santé publique et de libertés fondamentales." [Source éditeur]

Commento : "Le lien existant entre les animaux et les hommes ne cesse d'évoluer. Il a fait un bond en avant depuis 2019, avec l'instauration d'un véritable Code officiel regroupant les textes inhérents au statut et à la protection animale, et en 2021, avec la loi sur la maltraitance animale. Qu'en est-il en pratique ? Jusqu'à quand pourra-t-on continuer à vendre des animaux en animalerie, détenir des animaux sauvages ou les mettre en spectacle dans des cir...

JURIDIQUE ; DROIT DES ANIMAUX ; UNION EUROPEENNE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; ANIMAL SAUVAGE ; LEGISLATION ; MAUVAIS TRAITEMENT ; CHIEN DE COMPAGNIE : FONCTION ; PROPRIETE ; DETENTEUR ; ELEVAGE ; TRANSPORT

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