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Commento : Il arrive qu'un chien soit pris en charge par un acheteur multipliant ensuite les prétextes pour ne pas payer ce qu'il doit. Dans ce cas, les incidents de paiements se situent généralement au niveau des garanties ou de l'opposition au chèque. Les questions de garantie ayant déjà été abordées précédemment, les défauts de paiement sont l'objet principal de cet article.

Commento : Cas pratique sur une affaire d'importation de chiot. L'auteur répond sur le fond à une demande qu'il a reçu par courriel à propos d'un chiot vendu au Pays basque, portant l'affixe d'un élevage alsacien et enregistré dans un autre pays. Un cas complexe qui pourrait révéler une escroquerie.

Commento : Suite à plusieurs cas d'escroquerie, la gendarmerie du Gard met en garde les utilisateurs de Pet Alert, réseau social d'entraide pour les propriétaires d'animaux égarés.

Commento :

Tour d'horizon judiciaire pour mieux comprendre et mieux distinguer ce qui relève de l'administratif, du civil et du pénal. 

Si les arrêtés pris par les maires relèvent de l'administratif et peuvent être contestés devant le tribunal administratif, l'escroquerie rentre dans le cadre de la voie pénale, alors que l'action en garantie s'inscrit dans la vie civile. 

Commento :

Pour se prémunir des impayés, les éleveurs sont amenés à mettre en place des garde-fous, à commencer par l'exigence d'un paiement intégral du prix de vente du chiot avant son départ de l'élevage.

Selon le mode de paiement demandé, certaines précautions restent à prendre pour éviter les escroqueries.

Décryptage. 

Commento : Ce guide pratique s'adresse principalement aux éleveurs de chiens et de chats qui ont besoin de sécuriser la vente de leur production. Rédigé par une avocate spécialisée dans ce domaine, il explique comment réussir une vente de chiots ou de chatons conforme aux attentes du client et respectueuse du cadre législatif français concernant les animaux de compagnie.