Documents RESPONSABILITE PENALE 4 résultats

Résumé : Le chien et le chat occupent une place importante dans notre société. Le législateur a ainsi prévu des lois et des règlements pour protéger l'animal de l'homme mais aussi l'homme de l'animal. Ce travail présente les obligations des propriétaires de chiens et de chats et les classe en fonction de leur utilité aux différentes étapes de la vie de l'animal. La première partie de ce travail est ainsi consacrée à l'acquisition de l'animal de compagnie. La deuxième partie présente les contraintes liées à la présence de l'animal en ville et les textes en vigueur dans ce cadre. La troisième partie est consacrée aux chiens dangereux. La quatrième partie présente les obligations du propriétaire en matière de protection animale mais aussi les sanctions en cas d'infraction. La cinquième partie est consacrée aux formalités administratives et réglementaires auxquelles le propriétaire doit répondre pour voyager avec son animal de compagnie. Enfin, la dernière partie est consacrée à la mort de l'animal de compagnie.