Kentika - Documents

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Résumé : Est-il possible, en cas d'infraction pénale, d'éviter le tribunal et de négocier avec le procureur de la République ? Cet article apporte des réponses en prenant le cas d'un chien ayant mordu une personne.

MORSURE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL ; MEDIATION JUDICIAIRE

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Résumé : Les mesures de lutte contre le dopage des athlètes canins (chiens de traîneau, lévriers de course) et équins : risques encourus, substances interdites et prise en charge thérapeutique du chien athlète.

DOPAGE ; TRAINEAU : CONCOURS ; COURSE DE LEVRIER ; ANALYSE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; MEDICAMENT

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Résumé : Frédéric Lefebvre, ancien ministre et député, a déposé, fin juillet 2015, une proposition de loi visant à alourdir les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animaux, l'exercice de sévices graves et la commission d'actes de cruauté envers ces derniers.

CODE PENAL ; SANCTION PENALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; PROTECTION ANIMALE

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Résumé : Récapitulatif sur la catégorisation et les obligations qui en découlent, aussi bien pour le maître que pour le chien. Les sanctions encourues et les textes de référence sont également précisés.

CHIEN DANGEREUX ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE ; MAITRE ; PERMIS DE DETENTION ; IDENTIFICATION ; DETENTEUR

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Résumé : Face à des cas de maltraitance, les vétérinaires sont souvent tiraillés entre la volonté de protéger l'animal qui en est victime et la nécessité de respecter le cadre déontologique et légal. Ce dossier, rédigé par un avocat, rappelle tout d'abord de la définition de la maltraitance contenue dans le Code pénal et les difficultés d'interprétation qu'elle peut poser sur le terrain : qu'en est-il par exemple d'une demande d'euthanasie de convenance ou d'un refus de soins pour raison économique ? La conduite à tenir pour les vétérinaires qui sont soumis au secret professionnel par la déontologie de leur profession et qui risquent donc des poursuites s'ils dénoncent certains cas de maltraitance est ensuite abordée.

Résumé : Face à des cas de maltraitance, les vétérinaires sont souvent tiraillés entre la volonté de protéger l'animal qui en est victime et la nécessité de respecter le cadre déontologique et légal. Ce dossier, rédigé par un avocat, rappelle tout d'abord de la définition de la maltraitance contenue dans le Code pénal et les difficultés d'interprétation qu'elle peut poser sur le terrain : qu'en est-il par exemple d'une demande d'euthanasie de ...

MAUVAIS TRAITEMENT ; VETERINAIRE ; ETHIQUE ; CODE PENAL ; SANCTION PENALE ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES ; PROTECTION ANIMALE ; EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE

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Résumé : Retour sur le jugement rendu en avril 2019 par le tribunal de grande instance d'Évry (91) concernant un cas d'abandon de chien. Dans cette affaire, l'article 521-1 du Code pénal a été appliqué et le prévenu, à qui il était reproché d'avoir laissé son chien à l'abandon, attaché en permanence dans son appartement et privé des soins les plus rudimentaires, a été lourdement sanctionné.

JURISPRUDENCE ; JURIDIQUE ; ABANDON ; ACTE DE CRUAUTE ; PROTECTION ANIMALE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL

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Résumé : Récapitulatif des nouvelles obligations nées de la loi sur le commerce des animaux de compagnie entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La nouvelle définition de la notion d'élevage et l'obligation d'enregistrement au SIREN pour les particuliers sont notamment évoqués.

ELEVAGE ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; VENTE

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Résumé : Le 29 juillet 2020, Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, et 155 autres députés ont déposé un projet de loi pour lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie. Les principales dispositions prévues dans ce projet de loi sont énoncées dans cet article.

PROTECTION ANIMALE ; LEGISLATION ; MAUVAIS TRAITEMENT ; SANCTION PENALE ; VETERINAIRE ; CHIEN DANGEREUX ; PROPRIETAIRE ; ADOPTION ; PUBLICITE ; HYPERTYPE

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Résumé : Entretien avec Laurent Perrin, président du SNVEL, au sujet de la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance faite aux animaux de compagnie. Il répond aux questions de la rédaction sur les mesures prévues dans ce texte : le durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance, l'élargissement du mandat sanitaire des vétérinaires et l'attestation de connaissances minimales pour responsabiliser les propriétaires. L'impact de ces dispositions sur la lutte contre la maltraitance envers les animaux de compagnie, l'applicabilité de ces propositions au quotidien et leur répercussion sur la pratique vétérinaire en animaux de compagnie sont également abordés dans cette interview.

Résumé : Entretien avec Laurent Perrin, président du SNVEL, au sujet de la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance faite aux animaux de compagnie. Il répond aux questions de la rédaction sur les mesures prévues dans ce texte : le durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance, l'élargissement du mandat sanitaire des vétérinaires et l'attestation de connaissances minimales pour responsabiliser les propriétaires. L'impact de ces ...

ENTRETIEN ; SNVEL ; VETERINAIRE ; LEGISLATION ; PROTECTION ANIMALE ; PROPRIETAIRE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; SANCTION PENALE

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Résumé : Entretien avec Jacques Guérin, président du CNOV, au sujet de la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance faite aux animaux de compagnie. Il répond aux questions de la rédaction sur le durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance, l'élargissement du mandat sanitaire des vétérinaires et l'attestation de connaissances minimales pour responsabiliser les propriétaires qui sont prévus dans ce projet de loi. L'impact de ces dispositions sur la lutte contre la maltraitance envers les animaux de compagnie, l'applicabilité de ces propositions au quotidien et leur répercussion sur la pratique vétérinaire en animaux de compagnie sont également abordés dans cette interview.

Résumé : Entretien avec Jacques Guérin, président du CNOV, au sujet de la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance faite aux animaux de compagnie. Il répond aux questions de la rédaction sur le durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance, l'élargissement du mandat sanitaire des vétérinaires et l'attestation de connaissances minimales pour responsabiliser les propriétaires qui sont prévus dans ce projet de loi. L'impact de ces ...

ENTRETIEN ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES ; VETERINAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; SANCTION PENALE ; PROPRIETAIRE ; LEGISLATION

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Résumé : Selon la gravité des actes commis à l'encontre d'un animal, la maltraitance peut relever de différentes juridictions. Ces actes peuvent être punis d'une contravention de 4e classe ou constituer un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Cet article revient sur les sanctions clémentes accordées par les tribunaux dans les affaires de maltraitance animale. Il donne brièvement la parole à Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris, Stéphane Lamart, président de l'association qui porte son nom, Caroline Etienne, procureure de la République de Lille et Corine Dorme, commandant de police à Marseille. Un point sur le degrés d'efficacité de l'interdiction de détenir un animal, peine complémentaire pouvant être prononcée au moment du jugement. Article contenu dans le dossier : "La maltraitance animale reste-t-elle impunie en France ?"

Résumé : Selon la gravité des actes commis à l'encontre d'un animal, la maltraitance peut relever de différentes juridictions. Ces actes peuvent être punis d'une contravention de 4e classe ou constituer un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Cet article revient sur les sanctions clémentes accordées par les tribunaux dans les affaires de maltraitance animale. Il donne brièvement la parole à Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au ...

JURIDIQUE ; CODE PENAL ; ACTE DE CRUAUTE ; ABANDON ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE

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Résumé : Décryptage de la proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée par l'Assemblée nationale le 2 janvier 2021. Elle comporte quatre chapitres modifiant des dispositions du Code rural et de la pêche et du Code pénal. Analyse des mesures concernant : les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, le renforcement dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et la fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure.

Résumé : Décryptage de la proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée par l'Assemblée nationale le 2 janvier 2021. Elle comporte quatre chapitres modifiant des dispositions du Code rural et de la pêche et du Code pénal. Analyse des mesures concernant : les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, le renforcement dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, la fin de la captivité ...

POLITIQUE ; LEGISLATION ; PROTECTION ANIMALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; BIEN-ETRE ANIMAL ; INFORMATION ; VENTE ; IDENTIFICATION ; CHIEN ERRANT ; REFUGE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; VETERINAIRE ; SANCTION PENALE

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Résumé : Décryptage de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, votée le 29 janvier 2021, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des principales dispositions prévues pour les animaux de compagnie : freinage des achats compulsifs avec la mise en place d'un certificat de connaissances pour les futurs propriétaires et une restriction de la vente de ces animaux, lutte contre les abandons, renforcement des sanctions en cas de maltraitance et condamnation plus ferme de la zoophilie et de la zoopornographie.

Résumé : Décryptage de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, votée le 29 janvier 2021, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des principales dispositions prévues pour les animaux de compagnie : freinage des achats compulsifs avec la mise en place d'un certificat de connaissances pour les futurs propriétaires et une restriction de la vente de ces animaux, lutte contre les abandons, ...

MAUVAIS TRAITEMENT ; POLITIQUE ; LEGISLATION ; VENTE ; PEDAGOGIE ; PREVENTION ; SANCTION PENALE

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V

Résumé : "La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires." [source éditeur]

CODE ; JURIDIQUE ; SANCTION PENALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; METIER ; UTILISATION ; CHIEN DANGEREUX ; CHIEN ERRANT ; PROTECTION ANIMALE ; STATUT ; SOIN ; RECHERCHE ; ETHIQUE ; ELEVAGE

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Documents SANCTION PENALE 14 résultats

La composition pénale, une procédure alternative Peccavy, Céline | La semaine vétérinaire 06/02/2015 Nouveau

Fraude : la lutte antidopage concerne hommes et animaux de compétition Vallet, Marion | La semaine vétérinaire 09/05/2015 Nouveau

Frédéric Lefebvre veut alourdir les sanctions pour protéger l'animal Neveux, Marine | La semaine vétérinaire 28/08/2015 Nouveau

Décryptage : les chiens dits dangereux de catégories 1 et 2 Trouillet, Serge | La semaine vétérinaire 26/08/2016 Nouveau

Maltraitance animale et rôle du vétérinaire : entre éthique et respect de la loi Corlouer, Nicolas | La semaine vétérinaire 10/05/2019 Nouveau

Abandon d'un animal : de la prison ferme prononcée ! Corlouer, Nicolas | La semaine vétérinaire 24/05/2019 Nouveau

Vente de chiens : ce qui a changé pour les particuliers Pacheteau, Claude | Tout chien 04/2016 Nouveau

Loïc Dombreval et 155 députés déposent une proposition de loi en faveur du bien-être des animaux de compagnie Helmreich, Pierre-Louis | La dépêche vétérinaire 29/08/2020 Nouveau

Laurent Perrin : veiller à ce que la confiance des propriétaires ne soit pas réduite La dépêche vétérinaire | La dépêche vétérinaire 29/08/2020 Nouveau

Jacques Guérin : consécration du vétérinaire comme acteur central de la protection animale La dépêche vétérinaire | La dépêche vétérinaire 29/08/2020 Nouveau

Les tribunaux à la peine pour sanctionner Ernesty, Caroline | 30 millions d'amis 11/2020 Nouveau

Procédure accélérée contre la maltraitance animale Diaz, Christian | La semaine vétérinaire 05/02/2021 Nouveau

Lutter contre la maltraitance animale : quelques dispositions à propos des chiens... Lignées élevage | Lignées élevage 08/2021 Nouveau

Code de l'animal Marguénaud, Jean-Pierre ; Leroy, Jacques ; Boisseau-Sowinski, Lucille ; Boyer-Chapelle, Caroline ; Chevalier, Emilie ; Nadaud, Séverine | LexisNexis 03/2018 Nouveau

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