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Commento : Commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cherbourg dans une affaire opposant la propriétaire d'un chiot atteint d'une dysplasie du coude et l'éleveuse qui lui avait cédé cet animal. Les demandes de la plaignante portent sur le remboursement d'une opération chirurgicale pratiquée sur le chiot, une indemnisation des opérations à venir, le remboursement du prix de vente et une indemnisation au titre du préjudice morale. Elles se fondent toutes sur la garantie de conformité.

Commento : Commentaire d'une décision rendue, en février 2020, par la Cour d'appel de Basse-Terre, portant sur la responsabilité du propriétaire d'un chien suite à un accident de la voie publique. La jurisprudence montre que le rôle actif du chien dans l'accident doit être prouvé pour engager la responsabilité de son gardien. Quelques exemples d'autres cas d'accidents dans lesquels la responsabilité du gardien du chien a été retenue ou bien écartée étayent ce commentaire.

Commento :

Commentaire du jugement, rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022, dans une affaire opposant un éleveur de chien de race american bully à un client dont le chiot a développé une dysplasie coxofémorale bilatérale quelques mois après la vente.

Exposé des faits et décryptage du jugement rendu. La particularité de la race cédée, non reconnue par la FCI, la problématique de la garantie au cœur de l'affaire, les promesses affichées dans l'annonce publiée par l'éleveur, les aspects atypiques et classiques du débat qui s'est tenu sur la pathologie et sur la dysplasie de la hanche, l'analyse des condamnations prononcées et les recommandations pour les ventes de 2022 sont présentés dans cet article.