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Résumé : Retour sur le cas d'un labrador ayant mordu une passante après avoir fui son domicile. L'avocat analyse l'affaire et détaille les conséquences possibles pour le propriétaire responsable du chien.

LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; AMENDE ; MORSURE ; FUGUE ; ASSURANCE ; JURIDIQUE

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Résumé : Après quelques rappels sur la règlementation en matière de vaccination pour l'importation de chiots en France à titre commercial, cet article explique en quoi consiste le délit de tromperie et de tromperie aggravée, définis par le Code de la consommation.

IMPORTATION ; VACCIN ANTIRABIQUE ; LITIGE ; CODE DE LA CONSOMMATION ; JURIDIQUE ; TROMPERIE ; CHIOT ; VENTE

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