Teulioù Duponchelle, Patrice 2 résultats

Résumé : Retour sur le cas d'un labrador ayant mordu une passante après avoir fui son domicile. L'avocat analyse l'affaire et détaille les conséquences possibles pour le propriétaire responsable du chien.

Résumé : Après quelques rappels sur la règlementation en matière de vaccination pour l'importation de chiots en France à titre commercial, cet article explique en quoi consiste le délit de tromperie et de tromperie aggravée, définis par le Code de la consommation.