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Kommentare : Le chien et le chat occupent une place importante dans notre société. Le législateur a ainsi prévu des lois et des règlements pour protéger l'animal de l'homme mais aussi l'homme de l'animal. Ce travail présente les obligations des propriétaires de chiens et de chats et les classe en fonction de leur utilité aux différentes étapes de la vie de l'animal. La première partie de ce travail est ainsi consacrée à l'acquisition de l'animal de compagnie. La deuxième partie présente les contraintes liées à la présence de l'animal en ville et les textes en vigueur dans ce cadre. La troisième partie est consacrée aux chiens dangereux. La quatrième partie présente les obligations du propriétaire en matière de protection animale mais aussi les sanctions en cas d'infraction. La cinquième partie est consacrée aux formalités administratives et réglementaires auxquelles le propriétaire doit répondre pour voyager avec son animal de compagnie. Enfin, la dernière partie est consacrée à la mort de l'animal de compagnie.

Kommentare : Face à des cas de maltraitance, les vétérinaires sont souvent tiraillés entre la volonté de protéger l'animal qui en est victime et la nécessité de respecter le cadre déontologique et légal. Ce dossier, rédigé par un avocat, rappelle tout d'abord de la définition de la maltraitance contenue dans le Code pénal et les difficultés d'interprétation qu'elle peut poser sur le terrain : qu'en est-il par exemple d'une demande d'euthanasie de convenance ou d'un refus de soins pour raison économique ? La conduite à tenir pour les vétérinaires qui sont soumis au secret professionnel par la déontologie de leur profession et qui risquent donc des poursuites s'ils dénoncent certains cas de maltraitance est ensuite abordée.

Kommentare : En France, la maltraitance animale est condamnée judiciairement par les Tribunaux qui siègent en matière pénale mais la sévérité des jugements varie selon les cas. Au travers de trois exemples empruntés à la jurisprudence, cet article illustre différents grades judiciaires de maltraitances : infraction punie d'une "amende prévue pour les contraventions de la 5e classe", délit d'abandon et délit de "Sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique".

Kommentare : Cette synthèse sur les intoxications par malveillance de chiens ou de chat s'appuie sur les cas de suspicion de malveillance recensés, durant 18 ans, par le Centre Antipoison Animal et Environnement de l'Ouest (Capae-Ouest). Elle présente l'analyse épidémiologique des appels : actes dirigés en majorité vers les chiens, toxiques les plus souvent utilisés, principales raisons pouvant expliquer ces intoxications malveillantes. Le rôle du vétérinaire dans le diagnostic de l'intoxication malveillante et la prise en charge judiciaire envisageable dans ce cas sont également abordés. Diagramme montrant la répartition des différents toxiques rencontrés lors de ce type d'intoxication, exemple d'une fiche ouverte suite à l'appel d'un particulier en 2016 et organigramme simplifié de la procédure mise en place en cas de suspicion d'intoxication malveillante chez un animal.

Kommentare : Selon la gravité des actes commis à l'encontre d'un animal, la maltraitance peut relever de différentes juridictions. Ces actes peuvent être punis d'une contravention de 4e classe ou constituer un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Cet article revient sur les sanctions clémentes accordées par les tribunaux dans les affaires de maltraitance animale. Il donne brièvement la parole à Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris, Stéphane Lamart, président de l'association qui porte son nom, Caroline Etienne, procureure de la République de Lille et Corine Dorme, commandant de police à Marseille. Un point sur le degrés d'efficacité de l'interdiction de détenir un animal, peine complémentaire pouvant être prononcée au moment du jugement. Article contenu dans le dossier : "La maltraitance animale reste-t-elle impunie en France ?"

Kommentare : Une enquête de l'association Animal Cross rappelle que les vétérinaires peuvent détecter des cas de maltraitance à caractère sexuel lors des examens cliniques. Quelques conseils concernant le diagnostic et le signalement de ces cas. Un point sur l'enquête menée par Animal Cross sur la zoophilie et les propositions du député Dimitri Houbron concernant la prévention et la répression de ces actes. Quelques mots de Marjolaine Baron, vétérinaire et auteure de la thèse : Zoophilie dans la société : quelle place le vétérinaire peut-il tenir dans sa répression ?.

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Synthèse sur les intoxications canines imputables à des actes de malveillance, fondée sur le recensement de ce type de cas par le Capae-Ouest. 

Cet article décrit les principaux toxiques utilisés, les motifs invoqués le plus fréquemment, ainsi que la conduite à tenir lorsqu'une intoxication malveillante est suspectée : identification du toxique via des analyses toxicologiques sur des prélèvements effectués le plus rapidement possible.

Les aspects juridiques sont également abordés : démarches à entreprendre pour lancer une enquête et peines encourues d'après le Code pénal. 

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Entretien avec Jean-Pierre Marguénaud, juriste, professeur, instigateur du droit animalier et créateur du premier diplôme universitaire de droit animalier. Il explique en quoi consiste le droit animalier, et notamment ce qui le différencie du droit animal, et pourquoi les vétérinaires sont concernés par cette discipline. Il évoque également les freins aux signalements de maltraitance animale et la manière dont la profession vétérinaire pourrait faire évoluer le droit animalier. Zoom sur 4 articles de droit animalier.

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Vétérinaires et personnels vétérinaires sont susceptibles de se retrouver confrontés à des cas de maltraitance animale. Cette synthèse aborde la question des liens entre la maltraitance animale et humaine, de la réglementation contre la maltraitance animal, des risques encourus pars les auteurs de maltraitance animale. Il explique présente également la classification des maltraitances animales, les moyens de détection et d'actions en cas de suspicion de maltraitance animale ou humaine.