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Documents Maréchal, Didier 1 résultats

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Maréchal, Didier

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Le droit en matière de vente de chiens de race Maréchal, Didier ; Nicolas, xx. | École nationale vétérinaire de Nantes 1986

Thèse

Résumé : Après l'étude des textes législatifs actuels réglementant la vente des chiens de race, l'auteur examine un projet de loi et propose ses réflexions personnelles et des suggestions de garanties conventionnelles expresses.

LEGISLATION ; VENTE

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