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Résumé : Rappel du principe de la transaction tel qu'il est fixé dans le Code civil et décryptage des trois principaux écueils rencontrés dans le milieu de l'élevage. Les deux premiers consistent en une absence de contrat rédigé par écrit (dans le cas d'un paiement spontané du vendeur ou d'une confusion entre le procès-verbal d'expertise et le protocole transactionnel), le troisième concerne la nécessité d'un paiement effectif par le débiteur qui, en cas de mauvaise foi du créancier, peut poser problème.

Résumé : Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 19 novembre 2020. Cette affaire opposait un éleveur professionnel et un acheteur après la vente d'un chiot décédé quelques mois plus tard des conséquences d'un shunt porto-systémique. L'expertise des assurances conclut que la garantie du vendeur est due. Mais l'affaire prend un autre tournant lorsque l'acheteur décide d'assigner l'éleveur en justice, en prétextant ne pas avoir reçu le dernier chèque de versement d'indemnisation que ce dernier lui avait envoyé.