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Vice rédhibitoire : le parcours du combattant

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Article

Peccavy, Céline (Principal)

La semaine vétérinaire

1984

07/04/2023

Résumé : Si un vice rédhibitoire est détecté chez un jeune animal, l'acheteur peut engager une procédure permettant la réduction du prix de vente s'il conserve son animal ou son remboursement intégral s'il le restitue. Il est cependant difficile, sans l'aide d'un conseil avisé, de déjouer les pièges procéduraux risquant de faire échouer l'action engagée. Décryptage.

JURIDIQUE ; VICE REDHIBITOIRE ; VENTE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; CODE RURAL ; MEDIATION JUDICIAIRE ; CONCILIATEUR DE JUSTICE

Paginazione : 1 p. / p. 44

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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