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Présumé coupable

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Article

Duponchelle, Patrice (Principal)

Tout chien

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08/2018

Résumé : Retour sur le cas d'un labrador ayant mordu une passante après avoir fui son domicile. L'avocat analyse l'affaire et détaille les conséquences possibles pour le propriétaire responsable du chien.

LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; AMENDE ; MORSURE ; FUGUE ; ASSURANCE ; JURIDIQUE

Page nbr/n° : 1 p. / p. 18

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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