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De l'aléa judiciaire...

Dibab
Article

Peccavy, Céline (Principal)

La semaine vétérinaire

1886

12/02/2021

Résumé : Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 19 novembre 2020. Cette affaire opposait un éleveur professionnel et un acheteur après la vente d'un chiot décédé quelques mois plus tard des conséquences d'un shunt porto-systémique. L'expertise des assurances conclut que la garantie du vendeur est due. Mais l'affaire prend un autre tournant lorsque l'acheteur décide d'assigner l'éleveur en justice, en prétextant ne pas avoir reçu le dernier chèque de versement d'indemnisation que ce dernier lui avait envoyé.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; LITIGE ; GARANTIE DE CONFORMITE ; EXPERTISE ; TRANSACTION

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 40

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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