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Les balbutiements des tribunaux en matière de maltraitance animale

Dibab
Article

Peccavy, Céline (Principal)

La semaine vétérinaire

2024

08/03/2024

Résumé : Commentaire de l'arrêt d'appel rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 14 février 2024 dans une affaire de maltraitance animale concernant trois équidés et trois chiens.
Rappel des faits : un couple, propriétaire de nombreux animaux, est poursuivi après la découverte de leurs trois chevaux et trois chiens en mauvais état de santé, abandonnés sans eau ni nourriture. Commentaire de la première procédure pour laquelle le jugement fut rendu le 10 décembre 2021 à Montauban, puis de la procédure en appel jugée par la Cour de Toulouse. 
Dans cette affaire, la qualification des faits, abandon ou maltraitance, varie d'un tribunal à l'autre, illustrant les balbutiements des tribunaux concernant la maltraitance animale. 

JURISPRUDENCE ; JURIDIQUE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; CHEVAL ; CHIEN

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 44

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab