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Litige lors de la cession d'un animal : apporter la preuve de la faute

Paniers
Article

Peccavy, Céline (Principal)

La semaine vétérinaire

1629

09/05/2015

Résumé : Une propriétaire ayant remis son chat à une éleveuse a saisi le tribunal d'instance de Melun suite au décès de son animal, tombé malade au domicile de l'éleveuse. Dans cette affaire, aucune faute commise n'a pu être démontrée.

CESSION ; MORT ; LITIGE ; ELEVEUR ; PROPRIETAIRE

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 55

Illustrations : Ill. en noir et en coul.

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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