En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Cas de séparation de concubins détenant un animal de compagnie

Dibab
Article

Peccavy, Céline (Principal)

La semaine vétérinaire

1686

09/09/2016

Résumé : Contrairement au divorce qui implique toujours des démarches officielles et judiciaires, la séparation de concubins n'induit pas de formalités particulières à effectuer et les animaux de compagnie, dont le devenir n'est pas officiellement réglé par une procédure, sont parfois un outil pour assouvir sa vengeance vis à vis de l'autre. Quels sont les recours possibles lorsque l'un des concubins déménage en emportant avec lui le chien et/ou le chat sans l'accord de l'autre ?

DIVORCE ; COUPLE ; JURISPRUDENCE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; JURIDIQUE

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 53

Illustrations : Ill. en noir et en coul.

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab