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Documents (Descripteurs)

• [Article] L'examen vétérinaire avant vente du chien : contenu et conséquences du certificat vétérinaire / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2025. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Une résistance abusive / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 14/02/2025. - 1 p. / p. 39
  
• [Article] Une vente sans transparence / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/01/2025. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire de jugement : tribunal judiciaire de Libourne, 18 avril 2024 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 12/07/2024. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Les demandes mal fondées ne pourront qu'être rejetées... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/05/2024. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Le choix géographique en matière judiciaire : tribunaux compétents pour les éleveurs français / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2024. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Une seule garantie de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/01/2024. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Commentaire de jugement : arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 5 janvier 2023 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2024. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Les balbutiements des tribunaux en matière de maltraitance animale / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 08/03/2024. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras le 17 décembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Procédure autour d'une saillie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/09/2023. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 13 mars 2023 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 07/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Un maire gagne son bras de fer contre le détenteur d'un chien dit dangereux / Principal Igoho-Moradel, Michaella. La semaine vétérinaire, 28/04/2023. - 1 p. / p. 10
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Orléans le 14 novembre 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 03/2023. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Du commerce de chiots au régime agricole de l'élevage de chiens / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 03/03/2023. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 16 juin 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 12/2022. - 2 p./ pp. 48-49
  
• [Article] De l'arrhes du conflit / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/12/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] De l'application du résultat d'une chirurgie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/09/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 09/2022. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourges le 26 novembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2022. - 2 p. / pp. 43-44
  
• [Article] Qui peut pénétrer chez moi ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 03/2022. - 4 p. / pp. 6-9
  
• [Article] Commentaire de jugement correctionnel du 10 décembre 2021 Montauban / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2022. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde le 4 juin 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2021. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] Juridique : refus de vente / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2021. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal de Foix le 4 octobre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/05/2021. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] De l'aléa judiciaire... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/02/2021. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Statut de l'éleveur, conformité, dol et préjudice / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 16/10/2020. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire de l'arrêté rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Responsabilité du chien en cas d'accident sans contact / Principal Duponchelle, Patrice. Tout chien, 08/2020. - 2 p. / pp. 30-31
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau le 17 décembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 05/2020. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Défaut de conformité : l'addition s'il vous plaît ! / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 17/01/2020. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 10 septembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2020. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Le vendeur a tout intérêt à miser sur la transparence vis-à-vis du client / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/01/2020. - 1 p. / p. 36
  
• [Article] L'abandon d'un animal : un délit pénal / Principal Grépinet, Alain. L'essentiel, 28/11/2019. - 2 p. / pp. 54-55
  
• [Article] La qualification mentionnée sur l'acte de vente, à savoir "compagnie", est retenue / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/11/2019. - 1 p. / p. 48
  
• [Article] Le refus de vente / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 04/10/2019. - 1 p. / p. 38
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cherbourg le 21 juin 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2019. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Les différents grades judiciaires de maltraitances au travers de la jurisprudence / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2019. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Plainte après l'achat d'un animal : l"explication de texte" des magistrats / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/06/2019. - 1 p. / p. 21
  
• [Article] La Fondation 30 millions d'amis lance la deuxième édition du Code de l'animal / Principal Chamard, Valentine. La semaine vétérinaire, 14/06/2019. - 1/2 p. / p. 34
  
• [Article] Abandon d'un animal : de la prison ferme prononcée ! / Principal Corlouer, Nicolas. La semaine vétérinaire, 24/05/2019. - 1 p. / p. 13
  
• [Article] Maltraitance animale et rôle du vétérinaire : entre éthique et respect de la loi / Principal Corlouer, Nicolas. La semaine vétérinaire, 10/05/2019. - 6 p. / pp. 52-57
  
• [Article] Résiliation d'une vente canine pour cause de trouble du comportement / Principal Jeanney, Michel. La dépêche vétérinaire, 21/04/2018. - 1/2 p. / p. 11
  
• [Article] Accorder aux animaux une personnalité juridique permettrait de mieux les protéger / Principal Lafon, Maud. La dépêche vétérinaire, 27/10/2018. - 1 p. / p. 12
  
• [Article] Jurisprudence : l'éleveur amateur n'existe plus / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/09/2018. - 1 p. / p. 56
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le Tribunal d'Instance de Saint-Nazaire le 14 mars 2018 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : [Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 mars 2018] / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/05/2018. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Le Code de l'animal réunit l'ensemble des textes du droit animalier / Principal Chamard, Valentine. La semaine vétérinaire, 30/03/2018. - 1/2 p. / p. 18
  
• [Article] Une décision isolée ne saurait valoir généralité / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] La cryptorchidie : défaut de conformité ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/01/2018. - 4 p. / pp. 34-37
  
• [Article] Droit : les conflits de propriété... d'un animal de compagnie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 01/12/2017. - 1 p. / p. 47
  
• [Article] Dysplasie coxo-fémorale : quelle responsabilité pour les éleveurs ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/11/2017. - 1 p. / p. 61
  
• [Article] Site internet : attention aux mots / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 13/10/2017. - 1 p. / p. 57
  
• [Article] La responsabilité du propriétaire ou du gardien d'un animal / Principal La semaine vétérinaire ; Collaborateur Aupois, Jean-Louis . La semaine vétérinaire, 29/09/2017. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, le 18 août 2017 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/11/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Liberté contractuelle... oui mais jusqu'où ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2017. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : de Privas à Nîmes / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Deux cas de non délivrance fautive / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2017. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Rendez-moi mon chien ! : commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan le 5 juillet 2016 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2016. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Cas de séparation de concubins détenant un animal de compagnie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/09/2016. - 1 p. / p. 53
  
• [Article] Le statut juridique des éleveurs canins : statut agricole pour les éleveurs canins (Code Rural et de la pêche maritime) / Principal Société Centrale Canine. Centrale Canine Magazine, 07/2014. - 1 p. / p. 45
  
• [Article] La garantie financière due par l'éleveur / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 26/08/2016. - 1 p. / p. 47
  
• [Thèse] Étude et analyse comparatives des vices de la vente des carnivores domestiques / Principal Mathieu, Natacha ; Directeur de thèse Picavet, Dominique-Pierre. -Toulouse : École nationale vétérinaire de Toulouse, 2011. - 146 p.
  
• [Article] Un arrêt ferait-il jurisprudence ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/07/2016. - 3 p. / pp. 4-7
  
• [Article] Réparation ou remplacement d'un "être sensible" ? : la cour de cassation valorise le statut de l'animal de compagnie / Principal Grépinet, Alain. L'essentiel, 23/06/2016. - 2 p. / pp. 38-39
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Angoulême le 19 décembre 2012. / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/07/2016. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Divers cas d'expertise / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 05/2016. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 décembre 2015 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/03/2016. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Bergerac le 7 juillet 2015 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/11/2015. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Indemnisation d'un préjudice futur pour l'acheteur d'un chien de compagnie ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2015. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Privas, le 20 novembre 2014 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/07/2015. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] La délivrance obligatoire des papiers de l'animal / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2015. - 1/2 p. / p. 42
  
• [Collection Contart] Le livre des chiens / Principal Roucayrol, Georges W. ; Préfacier Méry, L ; Illustrateur Gonzales, Miguel. -[Paris] : Le Livre de Poche, 1978. - 538 p.