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Documenten (Descriptoren)

• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 09/2022. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Statut de l'éleveur, conformité, dol et préjudice / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 16/10/2020. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Responsabilité du chien en cas d'accident sans contact / Principal Duponchelle, Patrice. Tout chien, 08/2020. - 2 p. / pp. 30-31
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cherbourg le 21 juin 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2019. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Un arrêt ferait-il jurisprudence ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/07/2016. - 3 p. / pp. 4-7
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Bergerac le 7 juillet 2015 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/11/2015. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Indemnisation d'un préjudice futur pour l'acheteur d'un chien de compagnie ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2015. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Qu'est une procédure abusive ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/09/2015. - 2 p. / pp. 4-5