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Justice ordinale : du périple d'un vétérinaire mandaté

Paniers
Article

Igoho, Michaella (Principal)

La semaine vétérinaire

1779

05/10/2018

Résumé : Cet article pose la question de la responsabilité éventuelle d'un vétérinaire mandaté par une autorité administrative, face aux conséquences dommageables de l'évacuation d'un élevage de chiens. Commentaire de la décision rendue en 2018 par la Chambre nationale de discipline de l'Ordre des vétérinaires suite à une plainte d'un éleveur dont le cheptel avait été saisi après une suspension d'activité prononcée par un préfet. L'éleveur accuse le vétérinaire agissant sous mandat d'avoir commis une faute professionnelle en laissant l'évacuation du cheptel se tenir, malgré le risque qu'elle représentait pour certains chien. La Chambre nationale de discipline s'est penchée sur la dimension déontologique de l'affaire.

JURIDIQUE ; VETERINAIRE ; LITIGE ; ELEVEUR ; TRANSPORT

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 16

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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