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Proposition de réactualisation de la loi sur les vices rédhibitoires chez les carnivores domestiques

Sélection
Thèse
H

Vaudois Thiesset, Joëlle (Principal) ; Moraillon, Robert (Directeur de thèse)

École nationale vétérinaire d'Alfort

2005

THE/2005/VAU

Résumé : Dans le contexte actuel, où le statut juridique de l'animal semble devoir être modifié puisqu'il doit passer du statut de bien à celui d'être sensible, ce travail a eu pour objectif d'analyser la loi Nallet, qui régit actuellement les litiges lors de vente de Chiens et Chats. La première partie de ce travail aide le lecteur à comprendre la législation en matière de vente, et la procédure du régime spécial. La deuxième partie compare le cadre légal de la loi Nallet à une mise à jour des connaissances sur les maladies actuellement reconnues comme vices rédhibitoires. Elle met ainsi en évidence des incohérences entre l'évolution des maladies et les délais établis par le législateur, le caractère obsolète du diagnostic conseillé mais aussi une distorsion entre la volonté des rédacteurs de la loi Nallet et la jurisprudence actuelle. Enfin, la troisième partie propose des solutions pour essayer de rendre les textes applicables et adaptés aux connaissances actuelles.

ANIMAL DOMESTIQUE ; PROTECTION ANIMALE ; LEGISLATION

Lieu d'édition : Maisons-Alfort

Aantal/Nr pagina : 121 p.

Format : 30 cm

Numéro de thèse : 2005ALFV0117

Catégorie : Texte imprimé, thèse

Situation : Consultation sur demande

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