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L'animal être sensible : quoi de neuf pour sa protection ?

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Article

Corréard, Pierre

Vos chiens

332

01/07/2015

Résumé : Réflexion sur la législation régissant les animaux domestiques. Cet article a pour point de départ l'ordonnance du 17 février 2005 "relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur". Soumettre les ventes d'animaux domestiques au Code de la consommation ne replacerait-il pas l'animal au sein de la catégorie des objets inanimés ? Au-delà de cet aspect, l'auteur s'interroge sur les limites d'une législation qui ne reconnaît pas la singularité de chaque espèce d'animal domestique.

LOI ; CODE RURAL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; STATUT ; ANIMAL DOMESTIQUE ; ELEVAGE ; CONFORMATION ; GARANTIE

Aantal/Nr pagina : 2 p. / pp. 4-5

Illustrations : Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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