En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

Paniers
Article

Centrale Canine Magazine

178

10/11/2015

Résumé : Les principales dispositions de l'Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, signée et publiée suite à l'article 55-6 de la Loi d'Avenir Agricole promulguée en 2014.

LEGISLATION ; COMMERCE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; ELEVAGE ; ELEVEUR ; LOF ; MESURE SANITAIRE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 4-5

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Paniers