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Responsabilité du chien en cas d'accident sans contact

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Article

Duponchelle, Patrice (Principal)

Tout chien

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08/2020

Résumé : Commentaire d'une décision rendue, en février 2020, par la Cour d'appel de Basse-Terre, portant sur la responsabilité du propriétaire d'un chien suite à un accident de la voie publique. La jurisprudence montre que le rôle actif du chien dans l'accident doit être prouvé pour engager la responsabilité de son gardien. Quelques exemples d'autres cas d'accidents dans lesquels la responsabilité du gardien du chien a été retenue ou bien écartée étayent ce commentaire.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ACCIDENT DE TRANSPORT ; PREJUDICE

Paginazione : 2 p. / pp. 30-31

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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