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Vente de chiens : ce qui a changé pour les particuliers

Dibab
Article

Pacheteau, Claude (Principal)

Tout chien

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04/2016

Résumé : Récapitulatif des nouvelles obligations nées de la loi sur le commerce des animaux de compagnie entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La nouvelle définition de la notion d'élevage et l'obligation d'enregistrement au SIREN pour les particuliers sont notamment évoqués.

ELEVAGE ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; VENTE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp.16-17

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab