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Vente de chiots et de chatons : ce qui va changer au 1er janvier 2016.

Paniers
Article

Pibot, Pascale (Principal)

L'essentiel

389

26/11/2015

Résumé : A compter du 1er janvier 2016, les règles encadrant le contenu des petites annonces pour la vente d'un chien ou d'un chat évoluent. La statut de l'éleveur est aussi modifié : toute personne vendant un chien ou un chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant est désormais considéré comme éleveur aux yeux de la loi.

LEGISLATION ; ELEVAGE ; ELEVEUR ; VENTE ; LOF ; PAPIER ADMINISTRATIF ; FORMATION

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 52-53

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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