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Abandon d'un animal : de la prison ferme prononcée !

Paniers
Article

Corlouer, Nicolas (Principal)

La semaine vétérinaire

1810

24/05/2019

Résumé : Retour sur le jugement rendu en avril 2019 par le tribunal de grande instance d'Évry (91) concernant un cas d'abandon de chien. Dans cette affaire, l'article 521-1 du Code pénal a été appliqué et le prévenu, à qui il était reproché d'avoir laissé son chien à l'abandon, attaché en permanence dans son appartement et privé des soins les plus rudimentaires, a été lourdement sanctionné.

JURISPRUDENCE ; JURIDIQUE ; ABANDON ; ACTE DE CRUAUTE ; PROTECTION ANIMALE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 13

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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