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Commentaire du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde le 4 juin 2021

Dibab
Article

Peccavy, Céline (Principal)

Centrale Canine Magazine

213

10/09/2021

Résumé : Commentaire du jugement rendu, le 4 juin 2021, par le Tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde, dans une affaire opposant une éleveuse de bouledogue français à l'un de ses acheteurs. Le conflit fait suite au diagnostic d'un syndrome des races brachycéphales, d'une éversion des ventricules laryngés, d'un collapsus laryngé, d'une gastrite et d'un ulcère cornéen, chez un chiot en bonne santé au moment de la vente. Après une phase amiable durant laquelle une transaction est proposée par l'éleveuse, l'affaire s'oriente vers un procès devant le Tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde. Exposé des faits et commentaire du jugement rendu.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TARE PHYSIQUE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; GARANTIE DE CONFORMITE ; TETE BRACHYCEPHALE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 47-48

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab