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Accorder aux animaux une personnalité juridique permettrait de mieux les protéger

Dibab
Article

Lafon, Maud (Principal)

La dépêche vétérinaire

1455

27/10/2018

Résumé : La question d'une reconnaissance aux animaux de la personnalité juridique a été abordée lors d'un colloque de droit comparé, organisé à Paris, fin septembre 2018. Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité mais restent soumis au régime des biens. Leur accorder la personnalité juridique permettrait notamment de leur offrir une meilleure protection et de les désigner comme victimes au sens de la loi.

CONFERENCE ; DROIT DES ANIMAUX ; JURIDIQUE ; STATUT ; JURISPRUDENCE

Nbre/N° de page : 1 p. / p. 12

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab