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Loïc Dombreval et 155 députés déposent une proposition de loi en faveur du bien-être des animaux de compagnie
Article
Résumé : Le 29 juillet 2020, Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, et 155 autres députés ont déposé un projet de loi pour lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie.
Les principales dispositions prévues dans ce projet de loi sont énoncées dans cet article.
PROTECTION ANIMALE ; LEGISLATION ; MAUVAIS TRAITEMENT ; SANCTION PENALE ; VETERINAIRE ; CHIEN DANGEREUX ; PROPRIETAIRE ; ADOPTION ; PUBLICITE ; HYPERTYPE
Paginazione : 1/2 p. / p. 4
Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos
Langue : Français
Catégorie : Texte imprimé, article