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Commentaire de jugement correctionnel du 10 décembre 2021 Montauban

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Article

Peccavy, Céline (Principal)

Centrale Canine Magazine

215

01/2022

Résumé : Commentaire du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montauban, le 10 décembre 2021, dans une affaire de mauvais traitements sur des animaux appartenant à un couple de particuliers. Après la découverte et la saisie de 15 de leurs animaux, les prévenus comparaissent devant le tribunal pour "abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé captif et détention malgré incapacité de chien d'attaque, de garde ou de défense". Rappel des faits et décryptage du jugement rendu.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; ANIMAL DOMESTIQUE

Paginazione : 2 p. / pp. 45-46

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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