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Réparation ou remplacement d'un "être sensible" ? : la cour de cassation valorise le statut de l'animal de compagnie

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Article

Grépinet, Alain (Principal)

L'essentiel

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23/06/2016

Résumé : Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation a rappelé que le chien, être sensible, est un bien particulier "destiné à recevoir l'affection de son maître". De ce fait, il ne peut être remplacé s'il s'avère porteur d'un défaut de conformité au sens de l'article L211-9 du Code de la consommation.

JURIDIQUE ; GARANTIE ; CODE DE LA CONSOMMATION ; CHIEN DE COMPAGNIE : FONCTION ; ELEVEUR ; PROPRIETAIRE ; LITIGE ; JURISPRUDENCE

Paginazione : 2 p. / pp. 38-39

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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