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Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et règlementations. : animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages

Sélection
Ouvrage

Roucous, Daniel (Principal)

Editions du puits fleuri;Éd. du Puits fleuri

2010

O/GEN/JUR/ROU

Résumé : "Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde dans un langage "grand public", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domstiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie revoie aux références légales et règlementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés comme des "meubles" et des "êtres sensibles". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre." [source éditeur]

LEGISLATION ; MAUVAIS TRAITEMENT ; TRANSPORT ; RESPONSABILITE CIVILE ; IDENTIFICATION ; FOURRIERE : LIEU ; MALADIE ; NUISANCE

Lieu d'édition : Héciry

Collection : Le Conseiller juridique pour tous

Seitenanzahl/ -n° : 314 p.

Tome : 1 vol.

Format : 19 cm

Illustrations : Couv. ill. en coul.

Annexes : La couv. porte en plus : "responsabilités, protection, nuisances, divagation" ; Index

Langue : Français

ISBN/ISSN : 978-2-86739-428-7

Catégorie : Texte imprimé, ouvrage

Situation : Consultation libre

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