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Procédure accélérée contre la maltraitance animale

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Article

Diaz, Christian (Principal)

La semaine vétérinaire

1885

05/02/2021

Résumé : Décryptage de la proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée par l'Assemblée nationale le 2 janvier 2021. Elle comporte quatre chapitres modifiant des dispositions du Code rural et de la pêche et du Code pénal. Analyse des mesures concernant : les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, le renforcement dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et la fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure.

POLITIQUE ; LEGISLATION ; PROTECTION ANIMALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; BIEN-ETRE ANIMAL ; INFORMATION ; VENTE ; IDENTIFICATION ; CHIEN ERRANT ; REFUGE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; VETERINAIRE ; SANCTION PENALE

Page nbr/n° : 3 p. / pp. 8-10

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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