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Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques
Collection Contart
Résumé : Condensés des divers textes de lois concernant la police des chiens en 1895. Ils concernent la circulation des chiens, mais aussi leur protection :
- Décret du 22 juin 1882 (pp. 5-7).
- Règlements de police concernant la circulation et la divagation des chiens (p. 7-13).
- Protection due aux chiens (pp. 14-15).
- Soins à donner aux personnes mordues par des chiens (p. 15-16).
- Chiens perdus ou trouvés (p. 17).
- Taxe des chiens (p. 17-18).
- Loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. (pp.18-21).
- Décret du 22 juin 1882 (pp. 5-7).
- Règlements de police concernant la circulation et la divagation des chiens (p. 7-13).
- Protection due aux chiens (pp. 14-15).
- Soins à donner aux personnes mordues par des chiens (p. 15-16).
- Chiens perdus ou trouvés (p. 17).
- Taxe des chiens (p. 17-18).
- Loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. (pp.18-21).
SPA ; RAGE ; LOI ; TAXE ; PROTECTION ANIMALE ; MAUVAIS TRAITEMENT ; MUSELIERE ; RESPONSABILITE ; UTILISATION VARIEE DU CHIEN
Numéro d'édition : 3
Lieu d'édition : Paris
Num/N° de pagina : 21 p.
Format : 15 cm
Annexes : Table des matières
Langue : Français
Emplacement Contart : A-1
Catégorie : Texte imprimé, ouvrage ancien
Situation : Consultation sur demande
Contenu dans
-
[Dossier Contart]
Nuisances et protection [Chien et Société]