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Morsures canines : aspect législatif

Paniers
Article

Balzer, Alexandre (Principal)

Centrale Canine Magazine

185

01/2017

Résumé : Quelle que soit la race d'un chien, le risque d'une morsure ne peut être totalement écarté. Si l'accident survient, la responsabilité du propriétaire est engagée et il est tenu de respecter les obligations légales du suivi d'un animal mordeur. Il est important de bien se conformer aux règles sous peine d'amende, voire de dépôt du chien concerné en lieu fermé. Cet article présente les textes régissant les morsures en droit français et détaille les obligations sanitaires et légales qui s'imposent au détenteur d'un chien ayant mordu une personne.

MORSURE ; REGLEMENTATION ; EVALUATION COMPORTEMENTALE ; RESPONSABILITE ; VACCIN ANTIRABIQUE ; MESURE SANITAIRE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 28-29

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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