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Le concept de la propriété

Dibab
Article

Peccavy, Céline (Principal)

Centrale Canine Magazine

202

11/2019

Résumé : Développement sur la notion juridique de propriété pour les animaux domestiques. Cet article explique ce que ce terme signifie dans le cadre de la vente d'un chien. Il aborde également la question d'un conflit sur l'identité du propriétaire entre une personne détentrice sur la carte I-Cad de l'animal et une autre en possession de l'animal.

JURIDIQUE ; STATUT ; PROPRIETE ; VENTE ; IDENTIFICATION ; DETENTEUR ; PROPRIETAIRE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 45-46

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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