En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Le certificat d'engagement et de connaissance : suivez le guide

Dibab
Article

Halfon, Tanit (Principal)

La semaine vétérinaire

ASV 147

03/2023

Résumé : Dossier sur le certificat d'engagement et de connaissance dont la délivrance est obligatoire depuis le 1er octobre 2022 pour toute cession d'animaux de compagnie, à titre gratuit ou onéreux.
Explication des objectifs, du contenu et des modalités de remise de ce certificat, de la réglementation en vigueur, des responsabilités inhérentes à ce document et des sanctions encourues.
Inclus dans ce dossier, un article d'une page de Marine Neveux sur les précisions concernant le certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés.

CERTIFICAT D'ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE ; LEGISLATION ; MAUVAIS TRAITEMENT ; RESPONSABILITE

Nbre/N° de page : 5 p. / pp. 6-10

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Dibab