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Confirmation et conformité : amalgame nocif

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Corréard, Pierre (Principal)

Vos chiens

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01/2020

Résumé : Bien qu'elles soient juridiquement très différentes, les notions de "confirmation" et de "conformité" sont souvent confondues. Partant de ce constat, Pierre Corréard rappelle que la confirmation, dont il est question dans le code rural et qui vise à sélectionner des reproducteurs, n'a rien à voir avec l'obligation de conformité, définie par le code de la consommation. Il pointe également les conséquences d'un amalgame entre ces deux notions, sur le plan juridique mais également du point de vue de la sélection des races de chiens en France.

JURIDIQUE ; CONFIRMATION ; GARANTIE DE CONFORMITE ; CODE RURAL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; REPRODUCTEUR

Paginazione : 2 p. / pp. 6-7

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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