Commentaire de jugement : rendu par le Tribunal d'Instance de Saint-Nazaire le 14 mars 2018
TRIBUNAL D'INSTANCE ; JURISPRUDENCE ; LITIGE ; MALADIE GENETIQUE ; ELEVEUR ; ELEVAGE ; CODE CIVIL ; CODE RURAL ; VICE CACHE ; ATTESTATION DE VENTE ; JURIDIQUE
Num/N° de pagina : 2 p. / pp. 48-49
Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos
Langue : Français
Catégorie : Texte imprimé, article