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Résumé : Rappel des règles générales du transfert de propriété et des conditions de validité de la clause de réserve de propriété.
En France, la vente d'un chiot ne nécessite pas toujours un accord écrit. La clause de réserve de propriété, si elle est inclue dans le contrat de vente signé par l'acheteur permet de déroger à l'article 1583 du Code civil qui régit le transfert de propriété.