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Documents (Descripteurs)

• [Article] Cession d'un animal de compagnie : les petites annonces répondent à des obligations / Principal Barlerin, Laetitia. La dépêche vétérinaire, 01/12/2022. - 2 p. / pp. 6-7
  
• [Article] Acquisition d'un nouvel animal de compagnie : le propriétaire signe un certificat d'engagement / Principal Faessel, Agnès. L'essentiel, 01/09/2022. - 1 p. / p. 23
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 10 septembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2020. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Cession d'un carnivore domestique : I-Cad rappelle les démarches obligatoires / Principal Lafon, Maud. La dépêche vétérinaire, 26/10/2019. - 1 p. / p. 9
  
• [Article] Litige lors de la cession d'un animal : apporter la preuve de la faute / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/05/2015. - 1 p. / p. 55