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Documenti (Descrittori)

• [Ouvrage] L'encadrement juridique de l'élevage canin / Principal Ménard, Diane ; Préfacier Mercier, Virginie. -Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2025. - 383 p.
  ISBN 978-2-7314-1318-2
  
• [Article] Commentaire de jugement : tribunal judiciaire de Libourne, 18 avril 2024 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 12/07/2024. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Les demandes mal fondées ne pourront qu'être rejetées... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/05/2024. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Une seule garantie de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/01/2024. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 13 mars 2023 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 07/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Garantie des vices cachés : va-t-elle revenir sur le devant de la scène ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2023. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Garantie de la vente des animaux domestiques / Principal Diaz, Christian. La revue de l'Ordre des vétérinaires , 11/2022. - 1 p. / p. 06
  
• [Article] De l'application du résultat d'une chirurgie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/09/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 09/2022. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourges le 26 novembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2022. - 2 p. / pp. 43-44
  
• [Article] Défunte conformité : en ventes d'animaux / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/01/2022. - 2 p. / pp. 20-21
  
• [Article] Transition législative / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2021. - 1 p. / p. 46-48
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde le 4 juin 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2021. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] De l'aléa judiciaire... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/02/2021. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Metz le 18 septembre 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2021. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Droit de la consommation : changement de décor pour la vente des animaux domestiques / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 11/12/2020. - 1 p. / p. 53
  
• [Article] Statut de l'éleveur, conformité, dol et préjudice / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 16/10/2020. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire de l'arrêté rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau le 17 décembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 05/2020. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Défaut de conformité : l'addition s'il vous plaît ! / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 17/01/2020. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Le vendeur a tout intérêt à miser sur la transparence vis-à-vis du client / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/01/2020. - 1 p. / p. 36
  
• [Article] Confirmation et conformité : amalgame nocif / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/2020. - 2 p. / pp. 6-7
  
• [Article] Certificat vétérinaire destiné à la vente : importance de la rubrique comportement / Principal Lignées élevage. Lignées élevage, 05/2018. - 2 p. / pp. 23-24
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cherbourg le 21 juin 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2019. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Site internet / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2019. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Ouvrage] Guide juridique de la vente du chien et du chat / Principal Peccavy, Céline. -Aimargues : Royal canin, 2008. - 163 p.
  
• [Article] Résiliation d'une vente canine pour cause de trouble du comportement / Principal Jeanney, Michel. La dépêche vétérinaire, 21/04/2018. - 1/2 p. / p. 11
  
• [Article] Commercialisation des animaux de compagnie : la qualité au cœur de la filière / Principal Morini, Audrey. La dépêche vétérinaire, 10/02/2018. - 1 p. / p. 29
  
• [Article] Une décision isolée ne saurait valoir généralité / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : de Privas à Nîmes / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Les chiots peureux en élevage : les identifier et savoir redresser la situation / Principal Balzer, Alexandre. Lignées élevage, 01/02/2016. - 2 p. / pp. 8-9
  
• [Article] Garantie de conformité : un chien doit-il être remplacé en cas de litige ? / Principal Lignées élevage. Lignées élevage, 01/02/2017. - 1 p. / p. 28
  
• [Article] Faut-il baisser les bras ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2017. - 2 p. / pp. 46-47