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Dokumente (Schlüsselwörter)

• [Article] L'examen vétérinaire avant vente du chien : contenu et conséquences du certificat vétérinaire / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2025. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] "Il est nécessaire de donner au contentieux de la maltraitance animale une visibilité" / Principal Gagnon, Anne-Claire. La semaine vétérinaire, 21/02/2025. - 2 p. / pp. 8-9
  
• [Article] Une résistance abusive / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 14/02/2025. - 1 p. / p. 39
  
• [Article] Une vente sans transparence / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/01/2025. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] L'expertise judiciaire : cas de figure, procédure et déroulement / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 01/2025
  
• [Article] La justice valide l'identification génétique obligatoire pour les chiens reproducteurs / Principal Chamard, Valentine. La semaine vétérinaire, 17/01/2025. - 2 p. / pp. 18-19
  
• [Article] Commentaire de jugement : tribunal judiciaire de Libourne, 18 avril 2024 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 12/07/2024. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Les demandes mal fondées ne pourront qu'être rejetées... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/05/2024. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Le choix géographique en matière judiciaire : tribunaux compétents pour les éleveurs français / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2024. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Plus de la moitié des sinistres 2022 ont trait à la reproduction / Principal Lopez, Irène. La semaine vétérinaire, 27/10/2023. - 2 p. / pp. 8-9
  
• [Article] Une seule garantie de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/01/2024. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Commentaire de jugement : arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 5 janvier 2023 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2024. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Retour sur des points clés de l'expertise judiciaire / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/02/2024. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] La nouvelle audience de règlement amiable / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 19/01/2024. - 1 p. / p. 39
  
• [Article] Procédures amiables : la famille des audiences s'agrandit... / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2024. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras le 17 décembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Procédure autour d'une saillie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/09/2023. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Amiable / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 09/2023. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Orléans le 14 novembre 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 03/2023. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Du commerce de chiots au régime agricole de l'élevage de chiens / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 03/03/2023. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 16 juin 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 12/2022. - 2 p./ pp. 48-49
  
• [Article] De l'arrhes du conflit / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/12/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] De l'application du résultat d'une chirurgie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/09/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Le point sur la médiation / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2022. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 09/2022. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Droit : exact, sinon rien / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 20/05/2022. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal de Foix le 4 octobre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/05/2021. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] L'imprécision n'est pas permise - / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2021. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] De l'aléa judiciaire... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/02/2021. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Délit de tromperie en matière d'importation de chiens / Principal Duponchelle, Patrice. Tout chien, 02/2021. - 2 p. / pp. 20-21
  
• [Article] Transaction : à faire et à ne pas faire / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/01/2021. - 1 p. / p. 39
  
• [Article] Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Metz le 18 septembre 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2021. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Statut de l'éleveur, conformité, dol et préjudice / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 16/10/2020. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] A quel tribunal s'adresser pour une procédure judiciaire / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/08/2020. - 1 p. / p. 36
  
• [Article] Commentaire de l'arrêté rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Chien vendu galeux / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 07/2020. - 2 p. / pp. 4-5
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau le 17 décembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 05/2020. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 10 septembre 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/2020. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Le vendeur a tout intérêt à miser sur la transparence vis-à-vis du client / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/01/2020. - 1 p. / p. 36
  
• [Article] La qualification mentionnée sur l'acte de vente, à savoir "compagnie", est retenue / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/11/2019. - 1 p. / p. 48
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Cherbourg le 21 juin 2019 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2019. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Combien ça coûte ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2019. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Plainte après l'achat d'un animal : l"explication de texte" des magistrats / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/06/2019. - 1 p. / p. 21
  
• [Thèse] Sélection génétique en élevage canin : marche vers une démarche qualité / Principal Barrès, Emeline ; Directeur de thèse Guintard, Claude. -Nantes : École nationale vétérinaire de Nantes, 2017. - 267 p.
  
• [Ouvrage] Guide juridique de la vente du chien et du chat / Principal Peccavy, Céline. -Aimargues : Royal canin, 2008. - 163 p.
  
• [Article] Résiliation d'une vente canine pour cause de trouble du comportement / Principal Jeanney, Michel. La dépêche vétérinaire, 21/04/2018. - 1/2 p. / p. 11
  
• [Article] Justice ordinale : du périple d'un vétérinaire mandaté / Principal Igoho, Michaella. La semaine vétérinaire, 05/10/2018. - 1 p. / p. 16
  
• [Article] Jurisprudence : l'éleveur amateur n'existe plus / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/09/2018. - 1 p. / p. 56
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le Tribunal d'Instance de Saint-Nazaire le 14 mars 2018 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] La place de la médiation dans les litiges liés à la vente des animaux de compagnie / Principal Peccavy, Céline ; Principal Diaz, Christian. Centrale Canine Magazine, 10/03/2018. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Une décision isolée ne saurait valoir généralité / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Droit : les conflits de propriété... d'un animal de compagnie / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 01/12/2017. - 1 p. / p. 47
  
• [Article] Dysplasie coxo-fémorale : quelle responsabilité pour les éleveurs ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/11/2017. - 1 p. / p. 61
  
• [Article] Site internet : attention aux mots / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 13/10/2017. - 1 p. / p. 57
  
• [Article] Chiens étrangers : comment faire ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/11/2017. - 3 p. / pp. 4-6
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : de Privas à Nîmes / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Garantie de conformité : un chien doit-il être remplacé en cas de litige ? / Principal Lignées élevage. Lignées élevage, 01/02/2017. - 1 p. / p. 28
  
• [Ouvrage] Votre chien et vos animaux de compagnie / Principal Riondet, Etienne ; Principal Chaumanet, Paul-Gabriel. Editions First, 09/1994. - 184 p.
  ISBN 2-87691-258-9
  
• [Article] Voies de recours en matière civile / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2016. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Thèse] Les aspects juridiques de la vente de chiens atteints de troubles du comportement / Principal Grehant, Hélène ; Directeur de thèse Corpet, Denis. -Toulouse : École nationale vétérinaire de Toulouse, 2010. - 156 p.
  
• [Article] Réparation ou remplacement d'un "être sensible" ? : la cour de cassation valorise le statut de l'animal de compagnie / Principal Grépinet, Alain. L'essentiel, 23/06/2016. - 2 p. / pp. 38-39
  
• [Article] Divers cas d'expertise / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 05/2016. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] La conciliation forcée pour les parties opposées ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 05/06/2015. - 1 p. / p. 53
  
• [Article] Litige lors de la cession d'un animal : apporter la preuve de la faute / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/05/2015. - 1 p. / p. 55
  
• [Article] L'indemnité sur le fondement du défaut de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/01/2015. - 1 p. / p. 42