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Documenti Corlouer, Nicolas 2 résultats

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Commento : Face à des cas de maltraitance, les vétérinaires sont souvent tiraillés entre la volonté de protéger l'animal qui en est victime et la nécessité de respecter le cadre déontologique et légal. Ce dossier, rédigé par un avocat, rappelle tout d'abord de la définition de la maltraitance contenue dans le Code pénal et les difficultés d'interprétation qu'elle peut poser sur le terrain : qu'en est-il par exemple d'une demande d'euthanasie de convenance ou d'un refus de soins pour raison économique ? La conduite à tenir pour les vétérinaires qui sont soumis au secret professionnel par la déontologie de leur profession et qui risquent donc des poursuites s'ils dénoncent certains cas de maltraitance est ensuite abordée.
Commento : Face à des cas de maltraitance, les vétérinaires sont souvent tiraillés entre la volonté de protéger l'animal qui en est victime et la nécessité de respecter le cadre déontologique et légal. Ce dossier, rédigé par un avocat, rappelle tout d'abord de la définition de la maltraitance contenue dans le Code pénal et les difficultés d'interprétation qu'elle peut poser sur le terrain : qu'en est-il par exemple d'une demande d'euthanasie de ...

MAUVAIS TRAITEMENT ; VETERINAIRE ; ETHIQUE ; CODE PENAL ; SANCTION PENALE ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES ; PROTECTION ANIMALE ; EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE

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Commento : Retour sur le jugement rendu en avril 2019 par le tribunal de grande instance d'Évry (91) concernant un cas d'abandon de chien. Dans cette affaire, l'article 521-1 du Code pénal a été appliqué et le prévenu, à qui il était reproché d'avoir laissé son chien à l'abandon, attaché en permanence dans son appartement et privé des soins les plus rudimentaires, a été lourdement sanctionné.

JURISPRUDENCE ; JURIDIQUE ; ABANDON ; ACTE DE CRUAUTE ; PROTECTION ANIMALE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL

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