Documenti DYSPLASIE COXO FEMORALE - Descrittori : JURISPRUDENCE 9 results

Commentary : L'affaire détaillée dans cet article est peu banale. L'acheteur d'un chien mâle non-LOF, destiné à la compagnie sur l'attestation de vente, agit en justice suite au diagnostic d'une dysplasie coxo-fémorale ne nécessitant pas d'intervention chirurgicale. Il souhaite être indemnisé de nombreux frais. L'assignation ne mentionne au début que la garantie de conformité du Code de la Consommation. Vient s'y ajouter une demande subsidiaire de condamnation pour dol lors de la vente qui s'appuie sur une phrase publiée sur le site internet de l'éleveuse.

Commentary : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse dans une affaire opposant l'acheteuse de deux chiots bouvier d'Appenzell, atteints de dysplasie et de plusieurs autres pathologies ayant conduit à leur euthanasie précoce, et le couple ayant produit cette portée. Le statut des vendeurs, qui ne produisent qu'une portée par an, et l'applicabilité de la garantie de conformité sont ici au cœur des discussions. Exposé du jugement rendu par le Tribunal d'Albi le 28 mai 2018, puis explication de la décision rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020.

Commentary :

Commentaire du jugement, rendu par le tribunal de proximité de Sète le 13 mai 2022, dans une affaire opposant un éleveur de chien de race american bully à un client dont le chiot a développé une dysplasie coxofémorale bilatérale quelques mois après la vente.

Exposé des faits et décryptage du jugement rendu. La particularité de la race cédée, non reconnue par la FCI, la problématique de la garantie au cœur de l'affaire, les promesses affichées dans l'annonce publiée par l'éleveur, les aspects atypiques et classiques du débat qui s'est tenu sur la pathologie et sur la dysplasie de la hanche, l'analyse des condamnations prononcées et les recommandations pour les ventes de 2022 sont présentés dans cet article.

Commentary :

Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, le 13 mars 2023, dans une affaire opposant une éleveuse de bergers allemands à une de ses clientes dont le chiot avait dû être opéré de la hanche quelques mois après la vente.

Exposés des faits et explication de la décision rendue par le tribunal. Plusieurs éléments cachés par la plaignante (une partie du compte rendu rédigé par le vétérinaire spécialiste consulté et son activité de vente d'animaux) ont pesé sur l'issue de cette affaire à rebondissements.